Recours espèces protégées
Depuis septembre 2020, le collectif SOS Oulala, de Greenpeace Montpellier, France Nature Environnement Languedoc-Roussillon, ANV COP 21 et Extinction Rébellion dénoncent l’incomplétude de la dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées délivrée le 8 juillet 2019. Un recours en contentieux est porté par GreenPeace France. Le Département sollicite une dérogation additionnelle pour compléter sa liste et l'obtient en octobre 2021. Le combat juridique se poursuit alors sur cette deuxième dérogation contestée à la fois par les organisations environnementales et la mairie de Grabels.
Le 23 décembre 2021France Nature Environnement - Languedoc-Roussillon dépose un recours en contentieux sur la dérogation additionnelle. Les raisons invoquées dans cette dérogation ne répondent pas à l’objectif de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage.
Le dossier instruit en juillet 2023 fait actuellement l'objet d'un appel porté par la mairie de Grabels. Les recours juridiques ne sont pas épuisés et les enquêtes judiciaires portent sur le fond et en particulier sur la « Raison d’Intérêt Public majeur » : pour être fondé en droit il faudrait que les méthodes et les prévisions avancées revêtent un caractère exceptionnel à même de démontrer que le L.I.E.N. apporte un bénéfice environnemental.
Des scientifiques, par leurs observations, attestent que des impacts écologiques et réglementaires ont été négligés dans la demande de dérogation à la loi sur les espèces protégées. Pour Yves Bas, chercheur en écologie au Muséum National d’Histoire Naturelle, « le projet d'extension du LIEN portera sans aucun doute atteinte à la conservation de la population locale d'Engoulevent d'Europe [oiseau crépusculaire menacé] par perturbation, destruction de son habitat et mortalité directes dues aux collisions routières ».
Parmi les espèces négligées par l’arrêté préfectoral, figure également une libellule rare nommée la « Cordulie à corps fin » ou encore la Loutre d'Europe, mammifère particulièrement menacé dans notre région ! Voir notre playlist espèces protégées.
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109 espèces retenues par la dérogation de 2019 sont menacées. La Loutre d'Europe figure dans la liste des espèces identifiées lors de l'enquête publique de 2014, mais pas dans cette dérogation 2019.
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Obtention de la dérogation additionnelle le 27 octobre 2021 (Arrêté n°DREAL-BMC-2021-299-01 du 26/10/2021) : 27 espèces ont été ajoutées incluant bien sûr celles que nous avions relevé ! Et voilà, donc un triste total de 109+27=136 espèces listées pour être exécutées par le chantier du LIEN et 137 si l'on compte la modification portée sur le glaïeul douteux... Les destructions à venir sont annoncées !
Regardez à quoi elles ressemblent !
Les travaux du LIEN ont démarré en octobre 2021 et les stations de Glaïeul douteux sont malmenées. Une première station a été détruite en janvier 2022 et des pieds ont été détruits début mars 2022. Les signalements aux autorités sont réalisés mais peu de cas est fait des espèces protégées.
Le collectif dénonce la destruction des espèces protégées en 2022 Voir le dossier réalisé fin février (pdf). L'opération Replantons le LIEN l'atteste.En 2023, notre veille militante nous fait découvrir une population dense de glaïeuls douteux sur le tracé du LIEN; l'Office Français de la Biodiversité le confirme dans son rapport : 474 pieds de Glaïeuls douteux sont recensés.
Comme en 2022, peu de cas est fait des signalements, et le chantier du LIEN écrase plus de 60 spécimens répartis sur 600 mètres de linéaire à la mi novembre. Nous alertons à nouveau l'OFB et dénonçons la destruction intentionnelle d'une espèce protégée. Fort de son droit à construire le LIEN, le Département obtient une troisième autorisation à détruire les pieds de Glaieuls douteux. L'arrêté complémentaire du 12 décembre 2023 autroise la destruction du Glaieul douteux par les engins de chantier du LIEN.
Cette destruction aujourd'hui légalisée par un énième arrêté préfectoral n'en n'est pas moins illégitime : avec le LIEN l'ensemble des interactions avec les milieux naturels sont mises en péril et les bénéfices environnementaux sont systématiquement niés. Parmi les nombreux dénis, n'oublions la loutre d'Europe qui est considérée comme potentielle par le Département alors que nos caméras positionnées sur la Mosson attestent de sa présence avérée.
Petit rappel historique des recours des recours juridiques espèces protégées :
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Depuis 2020, des recours sont réalisés pour : « Prescrire la suspension de tous travaux de réalisation de la RD 68- LIEN (…) » (code de l’environnement et articles L. 411.1 »). Lettre de l'avocate
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Le recours est porté en contentieux fin janvier 2021 par Greenpeace France en accord avec l’ensemble des parties prenantes du recours gracieux.
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Fin juin 2021, le Préfet répond aux observations des associations environnementales : des démarches dérogatoires du Département sont lancées depuis février 2021, et débouchent sur une demande d’élargissement dérogatoire réalisée par le Département de l’Hérault, le 26 février 2021 ; cette demande porte sur une nouvelle série à d’espèces présentes sur le tracé de la Liaison Inter-cantonale d’Evitement Lord (LIEN). Une Consultation publique est lancée au coeur de l'été : démarche dérogatoire complémentaire du Département publiée le 22 juillet ; observations ouvertes entre le 23 juillet et le 7 Août.-
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Obtention d'une deuxième dérogation additionnelle accordée par la préfecture de l'Hérault le 27 octobre 2021
(Arrêté n°DREAL-BMC-2021-299-01 du 26/10/2021) : 27 espèces ont été ajoutées incluant bien sûr celles que nous avions relevé ! Et voilà, donc un triste total de 109+27=136 espèces listées pour être exécutées par le chantier du LIEN et 137 si l'on compte la modification portée sur le glaïeul douteux... Les destructions à venir sont annoncées !
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Recours en contentieux le 23 décembre 2021 (France Nature Environnement-LR): les raisons invoquées pour déroger à la règle environnementale dont les 29 espèces protégées par la dérogation additionnelle ne sont pas suffisantes pour qu’elles puissent être mises en balance avec l’objectif de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage. Ce contentieux est instruit en juillet 2023.
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Une troisième arrêté complémentaire portant sur le Glaïeul douteux est obtenu le 13 décembre 2023 : passage de 50 à 600 pieds de Glaïeuls douteux susceptibles d'être manipulés par le Département. Cet arrêté préfectoral de complaisance nie le caractère exceptionnel de cet habitat et vise à couvrir les actions de destruction d'une flore protégée, le glaïeul douteux.
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Le 12 Août 2024, un nouvel arrêté préfectoral précise les conditions de transplantation des glaieuls douteux.
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Soit, pas moins de 4 actes préfectoraux pour tenter de couvrir les infractions commises par le Département. Le recours au tribunal administratif de Toulouse est en cours de jugement.
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L' appel sur la dérogation additionnelle est porté par la mairie de Grabels depuis Août 2023. Ce recours sur le fond est en cours d'instruction. Les décisions sont attendues pour 2025.
