Recours espèces protégées

​Le 22 septembre 2020, le collectif SOS Oulala, de Greenpeace Montpellier, France Nature Environnement Languedoc-Roussillon, ANV COP 21 et Extinction Rébellion a déposé un recours gracieux auprès du préfet de l'Hérault pour dénoncer l’incomplétude de la dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées délivrée le 8 juillet 2019. 

Des scientifiques, par leurs observations jointes au courrier, ont attesté que des impacts écologiques et réglementaires ont été négligés dans la demande de dérogation à la loi sur les espèces protégées.

 

Pour Yves Bas, chercheur en écologie au Muséum National d’Histoire Naturelle, « le projet d'extension du LIEN portera sans aucun doute atteinte à la conservation de la population locale d'Engoulevent d'Europe [oiseau crépusculaire menacé] par perturbation, destruction de son habitat et mortalité directes dues aux collisions routières ».

 

Parmi les 8 espèces négligées par l’arrêté préfectoral, figure également une libellule rare nommée la « Cordulie à corps fin » ou encore la Loutre d'Europe, mammifère particulièrement menacé dans notre région ! Ces espèces s’ajoutent à la longue liste des 109 espèces retenues par  la dérogation de 2019. Le Département ne peut l'ignorer, car la Loutre d'Europe figure dans la liste des espèces identifiées  lors  de l'enquête  publique de 2014. Ces découvertes mettent en évidence l’illégalité des travaux du LIEN, de fait,  notre avocate demande au préfet de l’Hérault de : « Prescrire la suspension de tous travaux de réalisation de la RD 68- LIEN (…) » (code de l’environnement et articles L. 411.1 »).

 

Lettre de l'avocate 

Photo Loutre.jpg

En l’absence de réponse du Préfet, l’action juridique se poursuit : le recours est porté en contentieux fin janvier 2021 par Greenpeace France en accord avec l’ensemble des parties prenantes du recours gracieux.  

Fin juin 2021, le Préfet répond aux observations des associations environnementales en portant à la connaissance du requérant la démarche dérogatoire du Département de l’Hérault entreprise auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

 

Les démarches dérogatoires du Département portent sur l’élargissement de la dérogation aux espèces protégées ; elles sont lancées en février 2021, soit juste après le recours de Greenpeace France:

-       Demande d’élargissement dérogatoire réalisée par le Département de l’Hérault, le 26 février 2021 ; cette demande porte sur une nouvelle série à d’espèces présentes sur le tracé de la Liaison Inter-cantonale d’Evitement Lord (LIEN) 

-        Envoi des formulaires techniques associés à la demande adressés quelques mois après par le Département de l’Hérault à la Dreal, le 3 mai 2021. 

-       Consultation publique sur la démarche dérogatoire complémentaire du Département publiée le 22 juillet ; observations ouvertes entre le 23 juillet et le 7 Août.