Recours espèces protégées
Depuis septembre 2020, le collectif SOS Oulala, de Greenpeace Montpellier, France Nature Environnement Languedoc-Roussillon, ANV COP 21 et Extinction Rébellion dénoncent l’incomplétude de la dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées délivrée le 8 juillet 2019. Après un recours en contentieux porté par GreenPeace France et l'obtention d'une dérogation additionnelle en octobre 2021, le combat juridique se poursuit.
Le 23 décembre 2021France Nature Environnement - Languedoc-Roussillon a déposé un recours en contentieux sur la dérogation additionnelle. Les raisons invoquées dans cette dérogation ne répondent pas à l’objectif de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage. Le dossier est en cours d'instruction.
La « Raison d’Intérêt Public majeur » n’est pas remplie, car ni les méthodes d’analyse, ni les prévisions avancées ne revêtent un caractère exceptionnel à même de démontrer que le L.I.E.N. apporte un bénéfice environnemental.
Des scientifiques, par leurs observations, attestent que des impacts écologiques et réglementaires ont été négligés dans la demande de dérogation à la loi sur les espèces protégées. Pour Yves Bas, chercheur en écologie au Muséum National d’Histoire Naturelle, « le projet d'extension du LIEN portera sans aucun doute atteinte à la conservation de la population locale d'Engoulevent d'Europe [oiseau crépusculaire menacé] par perturbation, destruction de son habitat et mortalité directes dues aux collisions routières ».
Parmi les espèces négligées par l’arrêté préfectoral, figure également une libellule rare nommée la « Cordulie à corps fin » ou encore la Loutre d'Europe, mammifère particulièrement menacé dans notre région !
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109 espèces retenues par la dérogation de 2019 sont menacées. La Loutre d'Europe figure dans la liste des espèces identifiées lors de l'enquête publique de 2014, mais pas dans cette dérogation 2019.
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Obtention de la dérogation additionnelle le 27 octobre 2021 (Arrêté n°DREAL-BMC-2021-299-01 du 26/10/2021) : 27 espèces ont été ajoutées incluant bien sûr celles que nous avions relevé ! Et voilà, donc un triste total de 109+27=136 espèces listées pour être exécutées par le chantier du LIEN et 137 si l'on compte la modification portée sur le glaïeul douteux... Les destructions à venir sont annoncées !
Regardez à quoi elles ressemblent !
Les travaux du LIEN ont démarré en octobre 2021 et les stations de Glaïeul douteux sont malmenées. Une première station a été détruite en janvier 2022 et des pieds ont été détruits début mars 2022. Les signalements aux autorités ont été réalisés mais peu de cas est fait aux espèces protégées. N'en parlons pas des autres ! Consultez le dossier réalisé fin février (pdf).
Le collectif dénonce la destruction des espèces protégées. L'opération Replantons le LIEN l'atteste.
Petit rappel historique des recours :
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Depuis 2020, des recours sont réalisés pour : « Prescrire la suspension de tous travaux de réalisation de la RD 68- LIEN (…) » (code de l’environnement et articles L. 411.1 »). Lettre de l'avocate
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Le recours est porté en contentieux fin janvier 2021 par Greenpeace France en accord avec l’ensemble des parties prenantes du recours gracieux.
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Fin juin 2021, le Préfet répond aux observations des associations environnementales : des démarches dérogatoires du Département sont lancées depuis février 2021, et débouchent sur une demande d’élargissement dérogatoire réalisée par le Département de l’Hérault, le 26 février 2021 ; cette demande porte sur une nouvelle série à d’espèces présentes sur le tracé de la Liaison Inter-cantonale d’Evitement Lord (LIEN). Une Consultation publique est lancée au coeur de l'été : démarche dérogatoire complémentaire du Département publiée le 22 juillet ; observations ouvertes entre le 23 juillet et le 7 Août.-
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Obtention de la dérogation additionnelle accordée par la préfecture de l'Hérault le 27 octobre 2021
(Arrêté n°DREAL-BMC-2021-299-01 du 26/10/2021) : 27 espèces ont été ajoutées incluant bien sûr celles que nous avions relevé ! Et voilà, donc un triste total de 109+27=136 espèces listées pour être exécutées par le chantier du LIEN et 137 si l'on compte la modification portée sur le glaïeul douteux... Les destructions à venir sont annoncées !
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Nouveau Recours en contentieux le 23 décembre 2021 (France Nature Environnement-LR): les raisons invoquées pour déroger à la règle environnementale dont les 29 espèces protégées par la dérogation additionnelle ne sont pas suffisantes pour qu’elles puissent être mises en balance avec l’objectif de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage.
Ce contentieux est en cours d'instruction : la lutte continue.
