"Arrêtons sans délai les travaux du LIEN, car le chantier se fonde sur une déclaration d'utilité publique caduque" qui se fait au mépris des dérèglements climatiques. Cette phrase est extraite du courrier adressé au préfet par le cabinet d'avocats Corinne Lepage . L'ensemble a été lu et déposé à la préfecture de Montpellier le vendredi 16 septembre, à 15h 30 par une délégation de militants écologistes soutenus par des individus et par le Député Sylvain Carrière de la 8 ième circonscription de l’Hérault, membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Après un été cataclysmique, à l’heure où les dérèglements climatiques nous touchent toutes et tous dans notre quotidien, à l’heure où l’on sait l’importance de la contribution des routes aux émissions de gaz à effets de serre et à l’artificialisation des sols, nos administrations territoriales locales bétonnent au mépris des enjeux climatiques !
Depuis le jugement du conseil d’Etat tombé en plein été, le Département claironne qu’il peut détruire de plein droit. C'est faux. Aucune estimation des impacts climatiques de ce projet routier n’a été produite et le chantier multiplie les irrégularités sur la préservation des espèces protégées (destructions de stations de glaïeuls douteux, menace sur les loutres d’Europe déjà en voie d’extinction). Les associations environnementales poursuivent la bataille judiciaire sur les espèces protégées (recours en contentieux sur la dérogation additionnelle depuis décembre 2021) et demandent au préfet de se conformer à ses obligations.
Tel est le sens du courrier adressé en recommandé et en copie aux Premier Ministre, au Ministre de la transition écologique et au Secrétaire d'Etat de la planification écologique.
Le cabinet d’avocat de Corinne Lepage, souligne « l’illégalité des travaux puisque le chantier se réalise alors que la déclaration d’utilité publique du projet du LIEN est caduque » (...) « En dépit des successions de contentieux à l’encontre de cet acte, et notamment d’une décision de la Cour administrative d’appel de Marseille du 19 février 2018, l’ayant annulé, jusqu’à un arrêt du Conseil d’Etat en date du 1er avril 2019, l’arrêté litigieux est désormais caduc (. ..).
"Partant, l’arrêté est caduc depuis le 21 avril 2021. Cela signifie que votre arrêté n’est plus susceptible de recevoir application depuis cette date (CE, 11 janvier 2008, n°298388) et que les travaux doivent être arrêtés sans délai, puisque l’acte juridique leur servant de fondement a disparu de l’ordonnancement juridique. » « Le fait que les travaux aient commencé n’est pas suffisant (...) . Ils sont loin d’avoir reçu une exécution suffisante pour pouvoir être poursuivis au-delà de la caducité de l’arrêté portant déclaration d’utilité publique. »
« Par voie de conséquence, faire cesser sans délai les travaux devenus illégaux. »
Nous demandons donc sans délai d’arrêter les travaux du LIEN puisque la déclaration d’utilité publique du projet est caduque. Les tractopelles n’auraient jamais dû entrer en action sans une réouverture du dossier environnemental du projet. Une réouverture qui, avec l’évolution de la loi, aurait exigé d’intégrer l’impact du LIEN, du trafic et de l’urbanisation qu’il va générer, sur le changement climatique. Las, la préfecture a préféré fermer les yeux pour mieux laisser faire.
« Les routes sont des vieux projets climaticides. On est là face à un projet vieux de 30 ans typique du monde d’avant dont on ne veut plus. Le Département construit le LIEN conçu au départ comme une petite route pour relier les villages. On se rend compte aujourd’hui qu’ils veulent construire un périphérique et une liaison autoroutière avec 3 échangeurs sur 8 kms de routes qui vont coûter minimum 93 millions d’Euros (chiffre non actualisé depuis 2014) , détruire 80 ha de zones naturelles et agricoles, menacer 136 espèces protégées et amener des zones d’activités commerciales et des nouveaux lotissements dans la « ceinture verte du Nord de Montpellier » qui était jusque là épargnée. On remet en cause ce modèle-là. Le Moratoire porté par le collectif « la Déroute des routes » dénonce aujourd’hui les 12 milliards d’argent publics dépensés sur 55 projets routiers destructeurs. Nous appelons à un changement radical dans les politiques d’aménagement territoriaux. »
Sylvain Carrière - Député NUPES de l'Hérault, Delphine Petit Ensemble 34 et Hélène Ilbert Sos Oulala.
Crédit: MC Maraval.
Nous restons mobilisés car, nous l’avons dit et nous le répétons, l’enjeu n’est pas la procédure. C’est de nos avenirs dont il s’agit.
Les signataires du courrier :Riverains du LIEN et associations environnementales : Alternatiba-ANV CoP21 Groupe local de Montpellier ; ATTAC 34 ;Collectif Ceinture verte de Montpellier ; Eau Secours 34 ; Extinction Rébellion Groupe local de Montpellier ; Grabels en transition (GET) ; GreenPeace Groupe local de Montpellier ; Mosson Coulée Verte ;Riverains du LIEN ; Shifters Groupe local de Montpellier ; SOS Oulala ; Youthfor ClimateGroupe local de Montpellier.
Nous appelons à un moratoire sur les projets routiers destructeurs
Au Palais Bourbon nous avons été auditionnés par la commission finances : la lutte contre les projets routiers dépensiers et destructeurs est ouverte.
LA PRESSE EN PARLE, tant locale, régionale que nationale :
Action à Montpellier de Septembre sur la demande d'annulation des travaux car caducité de la DUP :
Le Midi-libre, 17/09/2022 : Mobilisé contre le LIEN le Collectif Sos Oulala ne lâche pas ! La Gazette de Montpellier, 17/09/2022 : Devant la préfecture à Montpellier Sos Oulala poursuit son combat contre le projet routier du LIEN.
Canard Enchainé, 27/07/2022 : Macron veut du bitume, quoi qu'il en roule
La Marseillaise, 29-04/07/2022 : LIEN : Les opposants interpellent l'Etat
Pour en savoir Plus, consultez : Les ressources du collectif et nos dossiers spéciaux
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SOS Oulala, le 12-17 septembre 2022
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