Voici l'avis des collectifs locaux de Greenpeace, Extinction Rebellion et Sos Oulala déposé le 6 Août 2021 sur le site de la DREAL en réponse à la consultation publique ouverte du 23 juillet au 7 Août 2021.
Cet avis est suivi d'un petit aide-mémoire dont les détails figurent après la photo de la Loutre : raisons de la consultation, résumé des 172 pages mises à disposition du public, clés de lectures, axes de réflexion et d'observations.
Pourquoi cette consultation publique ?
Le Département de l’Hérault avait obtenu en juillet 2019 une dérogation l’autorisant par arrêté préfectoral à détruire les habitats ou des individus d’espèces protégées pour réaliser le LIEN. Mais la découverte de nouvelles espèces protégées en 2020 par les collectifs d'associations environnementales a conduit le Département à solliciter en janvier 2021 une demande de dérogation additionnelle.
Conformément aux règles en vigueur, cette demande d’élargissement d’atteinte aux espèces protégées suppose une consultation publique. Le département de l’Hérault suit les prescriptions et s’en réfère aux institutions environnementales. En publiant les documents réalisés, les procédures sont respectées. L’institution est quitte.
A chacun d’en prendre connaissance et d’émettre ses observations.
Que contiennent les documents mis en ligne ?
Voici un résumé des deux fichiers (172 pages) soumises à consultation publique.
1 / Une étude réalisée par ECO-MED intitulée : « RD 68 LIEN (Liaison Inter-cantonale d’Evitement Nord) Aménagement du tronçon entre l’A750 et la RD 986 au Nord de Saint-Gély-du-Fesc, Grabels (34) ; complément au dossier de saisine du CNPN relatif à la demande de dérogation aux interdictions de destruction d’espèces protégées ». Cette étude a été remise au Département de l’Hérault le 30 avril 2021 et publiée le 23 juillet 2021 (163 p).
Elle est organisée en cinq grandes parties, ci-dessous résumées :
- La première partie (p.1-p.14) introduit le propos et précise l’objet de la demande de dérogation complémentaire : une espèce de flore, une espèce d’entomofaune, 2 espèces d’herpéotofaune, 22 espèces d’avifaunes et 2 espèces de Mammolofaune sont visées. Les raisons des destructions sont jugées « impératives d’intérêt public majeur » et sont justifiées par « l’absence de solutions alternatives ».
- La deuxième partie (p.15 –p.37) fait état des résultats d’inventaires de la biodiversité pour les habitats naturels, les espèces des milieux boisés, des milieux boisés riverains de cours d’eau, des milieux de garrigues et pelouses et des milieux anthropisés. Des séries de cartes localisent les observations réalisées pour l’état initial en 2013 et 2014 et sont présentées sous la forme d’une « synthèse » visuelle à la fin de cette partie.
- La troisième partie (p.38-p.59) examine les propositions d’atténuation. Une seule page est dédiée aux mesures d’évitement, car les autres pages sont dédiées au rappel des mesures de réduction (adaptation du calendrier des travaux, respect du plan de circulation, des règles de stationnement, création de passages, conservation d’îlots, de corridors, création d’ouvrages d’arts respectueux des connexions écologiques, gestion des espèces envahissantes et autres mesures de réduction prévues). La page 58 propose le bilan de ces mesures sous forme de tableau ; la page 59 fournit le contrôle des préconisations et l’encadrement des travaux incluant la « sensibilisation des maîtres d’œuvre à la prise en compte des enjeux écologiques ».
- La quatrième partie (p.60–p.78) analyse les impacts résiduels. Après une page consacrée à la méthodologie d’évaluation, suivent des séries de tableaux sur les impacts sur les différents milieux (boisés, cours d’eau, garrigues, anthropisés) avec un tableau synthétique des impacts résiduels (p. 73-75). Enfin les trois dernières pages sont consacrées à une revue rapide des effets cumulés du LIEN sur les différentes espèces. La carrière de Combaillaux et le parc solaire de Grabels sont les deux principaux projets susceptibles de générer des effets cumulatifs (carte.24).
- La cinquième partie (p.79-p.138) donne un avis favorable pour la demande de dérogation. Les mesures de compensation sont justifiées par le principe de la compensation, par la cohérence avec la démarche choisie et avec les sites retenus pour la compensation ; la solution compensatoire, la localisation de mesures compensatoires proposées comme la méthode garantissent la pérennité des mesures. Une synthèse des espèces soumises à la demande de dérogation et des mesures compensatoires proposées est fournie sous forme d’un tableau (p. 124-p.127). Les mesures de suivi de la structure de la végétation, de la flore, des reptiles et des oiseaux sont proposées. En conclusion, l’avis est favorable : en se conformant aux mesures proposées, le projet routier du LIEN ne porte pas atteinte à l’état de la conservation des espèces, que ce soit la flore (le Glaïeul Douteux), les invertébrés (Cordulie à corps fin), les reptiles (Couleuvre Helvétique et Lézard Catalan), les oiseaux et les mammifères (Loutre d’Europe et Campagnole Amphibie). Les mesures compensatoires proposées « sont de nature à apporter une plus-value écologique et seront ainsi bénéfiques à de nombreuses espèces de milieux semi-ouverts » (p.133). Le chiffrage et la programmation des mesures proposées « s’élève à un montant global minimum d’environ 2 438 000€, toutes espèces protégées confondues ». (p.138).
Viennent ensuite la liste de sigles, la bibliographie et quatre annexes (p.139 – p.163).
- Liste des espèces protégées, objet de dérogation par l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2019
- Critères d’évaluation
- Equipe technique en charge de l’étude : cette section n’est pas renseignée dans le dossier publié.
- Limites techniques et scientifiques liées à l’étude de la biodiversité
2 / Les formulaires CERFA No 13 614*01 rédigés par le Département en mai 2021.
Des formulaires techniques (CERFA) ont été regroupés en un seul document de 9 pages. On-y-trouve, trois formulaires CERFA renseignés par le Département de l’Hérault en mai 2021.
- Le premier précise que les travaux de construction du LIEN entraîneront la destruction d’habitats de reproduction d’espèces d’oiseaux et de reptiles dont les surfaces totales affectées sont listées par espèces sur un tableau annexé ; si l’on additionne chaque surface, on obtient pour toutes les espèces concernées un total de à 348,3ha de sites de reproduction détruits ou dégradés.
- Le deuxième précise que le projet entraînera la destruction d’individus par collision ; 28 spécimens sont listés.
- Enfin, le dernier concerne la destruction de plantes entières du fait du remblaiement des stations par les travaux : le glaïeul douteux.
Y-a-t-il des clés de lecture ?
Les objectifs et le cadre d’analyse des acteurs institutionnels en charge de cette consultation sont liés à la doctrine environnementale et plus précisément à la mesure de la séquence Eviter, Réduire, Compenser (ERC). Ils dépendent de principes généraux et comptables qui permettent d’évaluer les pertes et les gains de biodiversité afin d’obtenir un résultat « net » garantissant l’équivalence écologique.
- Le commanditaire, le Département de l’Hérault, en charge de la politique d’aménagement territoriale fournit le cadre introductif, que ce soit sur les raisons d’intérêt public majeur ou sur l’absence de solutions alternatives au projet routier du LIEN. Il fournit également les fiches techniques et a sous sa responsabilité le bureau d’études qui l’accompagne pour élaborer le document.
- ECO-Med est le même bureau que celui qui a réalisé les études précédentes. Le complément d’étude demandé est réalisable en peu de temps (2mois et demi) puisque le bureau détient les informations antérieures et le savoir-faire technique. Le bureau maîtrise la doctrine Eviter, Réduire, Compenser (ERC) faisant l’objet de définitions et de réglementations émanant du ministère de l’environnement français depuis 2012. Le cadre d’analyse doit comprendre au minimum l’état initial, l’étude des effets du projet y compris les effets cumulés, et les mesures proportionnées pour éviter, réduire ou compenser. L’étude réalisée par ECO-MED se conforme au plan imposé et aux principes d’équivalence et d’obligations de résultats conformément à la loi de 2016.
La méthode consiste à organiser et à structurer les informations par chapitres imposés par la doctrine Eviter, Réduire, Compenser (ERC) tout en utilisant les différents outils mis à disposition :
- Classification par type de milieux ou d’espèces, hiérarchisation des résultats (avérés ou potentiels), hiérarchisation des risques de détérioration par des indicateurs qualitatifs généraux (nul, très faible, faible, modéré, fort, très fort) sont des méthodes fondées sur des tris successifs qui facilitent la mise en place de tableaux d’inventaires de biodiversité. Elles sont assorties de méthodes de spatialisation visuelle.
- Les analyses multifactorielles appliquées pour estimer les niveaux d’impacts du projet sur les individus des espèces ou sur les milieux, produisent un chiffrage fondé sur dire d’expert qui attribue une valeur aux éléments biologiques (évolution, vulnérabilité, fonctionnalité), aux caractéristiques des impacts (type, durée, portée) et à l’importance de chaque impact (de nul à très fort). « Il s’agit là d’une étape déterminante pour la suite de l’étude car conditionnant les mesures compensatoires qui seront, éventuellement, à proposer » (p.62). En effet, une fois le niveau d’impact estimé et calculé, un ratio de compensation est appliqué afin d’obtenir les mesures compensatoires.
Les résultats en faveur d’une demande de dérogation additionnelle sont conformes aux règles et aux procédures méthodologiques : « Les mesures compensatoires telles que prévues pour le projet sont à même de couvrir les besoins compensatoires associés aux espèces faisant l’objet d’une demande de dérogation additionnelle » (p.82). Les mesures proposées respectent « les principes fondamentaux de la démarche compensatoire » et en conséquence, elles justifient la demande de dérogation additionnelle. « Le projet ne nuira pas au maintien des populations des populations des espèces concernées dans un état de conservation favorable au sein de leur aire de répartition naturelle » (p.133).
A-t-on le droit de réfléchir ?
Nos institutions ne pensent pas. Elles s’acquittent de leurs responsabilités réglementaires en articulant des liens logiques bornés par les codes juridiques et les avis d’experts. L’agencement logique entre l’inventaire, l’évaluation comptable des impacts et les mesures compensatoires - objets de construction conceptuelle - se suffit à lui-même. Il donne l’illusion d’objectivité. Ainsi, le cadre d’analyse Eviter, Réduire, Compenser (ERC) réduit a priori le cadre de raisonnement : la grille est conforme aux principes, règles, méthodes et procédures établis et elle est cohérente avec les missions et les objectifs comptables fixés au préalable.
En effet, ce cadre logique comptable et économique appliqué à l’échelle locale du projet routier du LIEN élimine toute réflexivité sur la complexité des écosystèmes, sur les activités humaines affectant la biodiversité et sur les choix de politiques d’aménagement territoriaux. L’approche méthodologique est focalisée sur l’analyse comptable des espèces et des habitats protégés à compenser. La destruction du vivant est présentée comme une donnée quantifiable qui pourrait être substituable et monétarisée.
Aucune évaluation à l’échelle fonctionnelle des écosystèmes n’est réalisée et les évitements sont minorés afin de dégager des compensations marchandes. Les échelles de temps des écosystèmes et les interactions avec les activités humaines sont également écartées car jugées trop complexes pour que l’on puisse en évaluer de manière systématique les « effets cumulés ». Ces derniers sont réduits à un rapide balayage prospectif sans enquêtes, sans analyses précises. De surcroît, le mécanisme de compensation échange une destruction contre une protection sur une durée de vingt ans seulement. La protection efficace des espaces n’existe donc pas, puisque les verrous de protection sont éphémères. En somme, les outils convergent pour faire croire qu’il n’existe qu’une solution objective au problème : détruire le vivant ici et compenser économiquement, là-bas, ce qui a été détruit.
A l’heure où les pressions sur la biodiversité et sur le climat sont croissantes, il ne nous est pas interdit de dire, d’écrire et de faire savoir que cette logique qui autorise la destruction du vivant s’est muée en stratégie politique qui favorise toujours le même modèle de croissance et les intérêts marchands ce ceux qui nous dirigent, qu’ils soient publics ou privés.
Quelques observations faire ?
Une réponse sur le fond suffit en évitant de mettre des arguments de forme ou de procédure, en restant synthétique.
Il faut avoir en tête que trois conditions doivent être réunies pour obtenir une dérogation (cf. étude) :
- que l’on se situe dans le cas (c) de l’article L411-2 du Code de l’Environnement : «Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement » ;
- qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante ayant un impact moindre (localisation du projet, variantes du projet, mesures d’évitement et de réduction, choix des méthodes, etc.) ;
- que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition
Voici donc quelques éléments de réponse possible :
1/ Les raisons impératives d’intérêt public majeur semblent couler de source pour le Département de l’Hérault. Elles sont rappelées fort brièvement en deux pages à peine car le modèle de dynamique territoriale fondé sur l’attractivité économique et démographique passant par la réalisation d’infrastructures routières ne fait aucun doute pour le Département. Ce modèle de croissance est présenté comme la raison impérative d’intérêt public majeur.
Pourtant, les critères prouvant l’intérêt majeur du projet du LIEN ne sont pas remplis :
- L’intérêt de santé publique n’est pas rempli. En effet, le trafic routier et les embouteillages sont responsables de la concentration de dioxyde d’azote et constituent un danger majeur pour la santé publique. La Métropole de Montpellier comme d’autres agglomérations, dépasse systématiquement les valeurs limites des seuils réglementaires et le trafic routier en est le principal responsable. La Métropole de Montpellier a été mise à l’index en 2018 par la Cour de justice de l’Union Européenne et en novembre 2020 par le Conseil d’Etat. Or, comme le prouvent de nombreuses études scientifiques, la construction de nouvelles routes ne désengorge le trafic qu’à très court terme (3 et 10 ans) et contribue à moyen terme à l’intensifier et donc à détériorer la qualité de l’air. Le LIEN n’échappe pas à la règle du trafic induit : les reports d’itinéraires et les reports modaux seront annulés par cette nouvelle offre routière. Comme tous les périphériques, il sera saturé de voitures et de camions aux heures de pointe. Il aura donc des conséquences néfastes pour la santé humaine, puisqu’il concentre trafic routier et pollution de l’air.
- L’intérêt social ou économique : la qualité de vie et le tissu économique local sont affectés. Le LIEN concentre, intensifie et encourage à aller toujours plus loin. Il augmente les distances entre les lieux de travail et de résidence et augmente à moyen terme les temps de trajet des usagers et les coûts de déplacement. Il induit des projets en cascades de zones commerciales ou de zones d’activités économiques. Loin de créer des emplois, ces zones au mieux les déplacent, au pire les détruisent. Le projet du LIEN détruit également les terres agricoles qui constituent un potentiel d’emplois non exploités. Les pressions exercées sur le foncier participent de l’augmentation des prix des terrains. Elles bloquent l’accès au foncier agricole et l’installation des locaux. Le LIEN est un rouage de la métropolisation qui polarise et segmente les activités (habitations, emplois, commerces, zones d’activités et loisirs). Il assèche le tissu social et économique des relations.
- Les bénéfices environnementaux : le LIEN participe à l’accélération de l’artificialisation des sols, à la destruction de la biodiversité et à la détérioration de la qualité de l’air. Il tourne le dos à l’histoire, puisqu’il ne prend pas en considération la crise climatique. Réduire l’empreinte carbone de 40% d’ici 2030 et arriver à la neutralité carbone d’ici 2050 constituent des engagements et des responsabilités qui exigent des changements immédiats des politiques de mobilités et des politiques territoriales environnementales.
2/ Les solutions alternatives du Département de l’Hérault sont uniquement centrées sur les fuseaux routiers et sur les différents tracés envisagés dans un milieu contraint. Cinq paragraphes rappellent l’évidence du tracé retenu. Sont exclues les questions de changement climatique, d’obligations de réduction d’émission de CO2 et de modèle social tourné vers la transition écologique.
- Sont éliminées a priori toutes les solutions visant à la réduction du trafic : redéployer des voies de bus réservées vers le centre et en inter-périphérique, densifier les fréquences horaires des transports en commun, réaliser des voies adaptées aux mobilités actives, sécuriser les départementales existantes etc.
- Est également exclue la possibilité de construire des modèles relationnels décentralisés et horizontaux : encourager les horaires décalés, le télétravail, les pôles de proximités entre producteurs et consommateurs, étendre les zones à faible émission de gaz à effet de serre au péri-urbain etc.
- Enfin, aucun changement de politique d’aménagement territoriale n’est envisagé : conditionner les accès aux financements aux impératifs de réduction des émissions, de diminution de l’artificialisation des sols et de maintien de la biodiversité. Les solutions existent, encore faut-il que les institutions cessent de raisonner uniquement en termes d’offre routière !
3/ Maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition.
- Afin d’estimer les populations et leur aire de répartition, il faudrait réaliser des enquêtes systématiques. Les inventaires réalisés par l’étude ne sont ni systématiques, ni exhaustifs. La majeure partie des inventaires relèvent des études réalisées en 2017 ou avant. Seules quelques enquêtes ponctuelles ont été réalisées en 2020 ou 2021 pour certaines espèces, comme l’Engoulevent d’Europe, la Loutre d’Europe ou le Glaïeul douteux.
- Cette légèreté d’analyse se retrouve également dans le type de commentaires. Les arguments sont rapidement posés et partent de présupposés d’évidence qui n’ont aucun fondement scientifique rigoureux. Afin de diminuer les impacts sur les animaux, les possibilités de repli sont prévues au milieu des ouvrages pour qu’ils puissent « s’éloigner du secteur en travaux ».
- Il en va de même des sites retenus pour la compensation, presque tous été étudiés antérieurement. Seul le site de Bel-Air a été rajouté à la liste pour que soit transplanté le Glaïeul douteux qui se retrouve sur un îlot coincé entre la centrale de panneaux photovoltaïques et les routes. Aucun écologue ne peut sérieusement attester de la continuité écologique en la matière.
- Les méthodes de calcul des ratios de compensation ne sont pas fournies. Le lecteur est captif d’outils de constructions de données semi-quantitatives et d’estimations antérieures supposées couvrir largement toutes les espèces faisant l’objet de la demande de dérogation additionnelle. L’étude ne comporte aucun appel précis aux références d’auteurs. La liste bibliographique ne permet pas de situer les travaux et les méthodes utilisées.
- Les effets cumulés sont minorés voire considérés comme hors de portée. Aucune recherche systématique entre les schémas de cohérence territoriale (SCoT) de l’agglomération urbaine de Montpellier et du Grand Pic Saint Loup n’a été réalisée. Or le tracé du LIEN traverse ces différentes échelles administratives et il faut croiser les informations produites par les différents schémas de cohérence territoriales et les différentes consultations publiques pour estimer le niveau de maintien ou de destruction des populations. Nos travaux ont montré que LIEN est attendu comme une desserte indispensable au trafic autoroutier et au trafic local entre les futures zones d’activités qu’elles soient à de Bel-Air (50 ha pour les ZAC de Bel-Air et du Mijoulan), Combaillaux (extension de la carrière Lafarge), Saint-Gély-du-Fesc (intensification de la ZAC des Verries) ou Saint-Clément-la Rivière (Oxylane). Ces aménagements sont consommateurs de terres agricoles, destructeurs d’espace naturels et font pression sur la ressource en eau potable. Autant de ressources naturelles qui conditionnent le maintien des aires de répartition des espèces concernées.
- Se focaliser uniquement sur l’évaluation des espèces concernées sans analyser les interactions entre les différentes échelles (territoriales et temporelles) autorise la destruction de la biodiversité et non pas son maintien.
N’hésitez-pas, à vous inspirer de ce document pour consigner vos observations sur le site de la DREAL : les cigales ne sont pas toujours prises au dépourvu, même si elles chantent tout l’été !
Et bien sûr, pour gagner en intelligence collective, n'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires en écrivant à : sos_oulala@protonmail.com