Mobilisons-nous pour défendre les communs
- sosoulala
- 5 juin
- 6 min de lecture
A l'heure où élus et gouvernement tentent de passer en force en discréditant les décisions de justice sur le fond et en stigmatisant les militants écologiques, nous travaillons avec la Déroute des Routes pour que les engagements climatiques, écologiques et sociaux soient tenus.
Notre position commune a été publiée sur le site de la Déroute :
L’A 69 au cœur de grandes manœuvres.Quid de l’évidence du moratoire Routes ?
L’A 69 pourrait-elle faire jurisprudence ? Grand écart entre les décisions de justice en moins de 3 mois.
L’annulation des autorisations environnementales par le tribunal administratif de Toulouse de février 2025 a rendu illégale la poursuite des travaux. Cette décision historique et courageuse est un jalon important dans luttes pour l’environnement. La Déroute des Routes a salué la décision du tribunal administratif de Toulouse du 27 février 2025 qui a considéré que les projets de réalisation de l’autoroute A 69 et de l’élargissement de l’autoroute A680 ne répondent pas à une raison impérative d’intérêt public majeur : « l’A69 et l’élargissement de l’A680 n’ayant que des bénéfices de portée limitée, il n’y a pas de nécessité impérieuse à les réaliser, et les arguments présentés en faveur de ces projets ne justifient pas qu’il soit dérogé à l’objectif de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages."
Depuis ce jugement, les pressions politiques et économiques s’exercent avec force intensité sur plusieurs fronts et à plusieurs niveaux pour renverser le sens de l’histoire.
Le gouvernement choisit de faire immédiatement appel de la décision de justice, tandis que les élus territoriaux et les porteurs du projet routier lancent une procédure de référé.
Le 28 mai 2025, moins de trois mois après la décision historique du tribunal administratif de Toulouse, la cour administrative d’appel de Toulouse rend un arrêt favorable à l’autorisation de reprise des travaux en prononçant un sursis à exécution du jugement du 27 février 2025.
La doctrine de la mise en conformité et de la régularisation bat son plein depuis fin mai : le chantier de l’A69 peut redémarrer car les recours sur le fond ne sont pas suspensifs des travaux.
Cependant le jugement sur le fond se poursuit et le droit de l’environnement ouvre des brèches à son rythme.
Manœuvres pour décrédibiliser la justice et pour renforcer le pouvoir des élus
Simultanément, pour sécuriser le chantier de l’A69, députés territoriaux et porteurs de projets économiques élaborent une proposition de loi afin de conférer d’office une « raison impérative d’intérêt public majeur » au chantier de l’A69. Ministres et élus font passer le projet de loi au Sénat puis à l’Assemblée Nationale. Cette loi est terriblement courte puisqu’elle est dotée d’un seul article, qui légalise rétroactivement les autorisations environnementales invalidées par la décision de justice du tribunal administratif de Toulouse en février 2025 en cours de jugement.
Cette manœuvre vise à renforcer le pouvoir des élus sur la conduite des projets d’infrastructure. En conférant dans la loi l’intérêt public majeur, les décisions de justice administrative n’auraient plus lieu d’être. Le sénateur Philippe Folliot, Union centriste, entend clairement montrer en portant ce projet de loi que le choix et la conduite d’un projet d’infrastructure territorial est « du ressort des élus et non pas forcément suspendu à des décisions administratives, de justice administrative que je qualifierais d’opportunité » (France Info, le 02/06/2025).
Cette grande manipulation législative porte atteinte à la séparation des pouvoirs et décrédibilise le travail de la justice. En effet, la proposition de loi intervient directement dans une décision de justice en cours. France Nature Environnement a clairement dénoncé cette pratique abusive anticonstitutionnelle : « La proposition de loi de validation a précisément pour objet de rendre légal ce que le tribunal administratif de Toulouse a déclaré illégal le 27 février 2025. Cette démarche entreprise en urgence et soutenue par le Gouvernement, vise à permettre la reprise d’un chantier actuellement à l’arrêt, sans attendre que les juges d’appel, actuellement saisis au fond et par le biais d’un sursis à exécution, n’aient le temps de réexaminer le dossier. Nous tenons à rappeler que, dans un État de droit, la contestation d’un jugement doit se faire par les voies légales de l’appel et du pourvoi en cassation, non par une intervention législative dans le seul but de faire échec à l’exécution d’une décision de justice » (France Nature Environnement, mai 2025).
Confiscation du débat public
N’ayant peur d’aucune contradiction, d’aucun volte-face, ni sur la forme ni sur le fond, ceux qui élaborent ce type de proposition de loi anticonstitutionnelle sont aussi ceux qui font sauter la case des débats parlementaires. Ils s’alignent sur la motion de rejet préalable déposée le 2 juin 2025 par les députés LFI afin que le texte de loi aille directement en Commission Mixte Paritaire qui se fait en huis-clos (Voir le compte-rendu de la session ordinaire de l’Assemblée Nationale ).
Jouant sur le seul registre des tactiques politiciennes, les élus porteurs du projet de loi cherchent en complicité avec le gouvernement à accélérer le processus de reprise du chantier de l’A 69. Ils renvoient sur une commission qui fonctionne à huis clos et s’appuient uniquement sur la décision de justice du 28 mai qui ne statue pas sur le fond.
Refusons l'inacceptable et exigeons le moratoire routes
Ceux qui jouent avec l’appareil législatif bafouent les engagements de la France en matière de lutte contre la pollution et le réchauffement climatique. Ils bloquent toutes les alternatives et reproduisent de vieux schémas écocidaires. Ils agissent pour nous imposer un système au détriment de la sécurité sanitaire, sociale et environnementale.
Celles et ceux qui luttent pour la défense des biens communs ne sont pas des « délinquants ». Elles, ils luttent pour sauvegarder l'environnement et s'opposer à ceux qui cherchent à diviser pour mieux régner. Elles ils ne lâchent pas et se battent par tous les moyens, y compris juridiques, car le droit environnemental est un droit. Nous dénonçons ceux qui verrouillent les textes à huis-clos, ceux qui étouffent les demandes citoyennes, discréditent le droit environnemental, ignorent les travaux scientifiques et broient nos vies.
La Déroute des Routes en tant que coalition de plus de 50 collectifs en France lutte avec les collectifs et conduit des enquêtes régulières et indépendantes . Avec d’autres organisations nous avons déposé des propositions à la conférence nationale de financement des infrastructures qui doit se clôturer à la mi –juillet.
- favoriser un partage de l’espace public plus propice aux modes de déplacement alternatifs à la voiture (Assurer la sécurité des cyclistes en milieu rural : la FUB publie ses recommandations, Aménagements piétons dans les espaces périurbains : enjeux, contraintes et opportunités - Cerema)
- construire une offre globale de transport de personnes durable, combinant transports en commun, vélo et marche (Parlons Vélo ! - Élections législatives 2024 - L'Appel)
- coordonner les politiques publiques d’aménagement, d’urbanisme et de transport pour rapprocher logements, centres de services, activités professionnelles et lieux de loisirs (Conférence de financement des transports : Le besoin d’une loi pluriannuelle et contraignante - Réseau Action Climat)
- favoriser le fret ferroviaire (Conférence des financements : que pense SUD-Rail ?)
- voter un moratoire contre les projets routiers (Pour un moratoire sur les projets routiers destructeurs - La Déroute des routes)
Quelques données factuelles pour mémoire :
- En France, 89 % du transport terrestre passe par la route, contre 9 % par le ferroviaire et 2% par le fluvial.
- Le transport routier est en tête du classement des secteurs émetteurs de gaz à effet de serre en France, avec 34 % des émissions, contre 20 % pour l’industrie et 17 % pour l’agriculture20.
- Le transport des marchandises nécessite élargissement et consolidation des routes car les camions sont toujours plus gros, toujours plus lourds.
- Les gains de temps sont illusoires : nous passons toujours plus de temps à nous déplacer car nous allons toujours plus loin.
- Avec les routes, viennent les zones logistiques et commerciales et la métropolisation de nos modes de vie.
- Arrêter de construire de nouvelles routes, c’est économiser des milliards d’argent public. Les 200 projets routiers ont un coût cumulé compris entre 13 et 20 milliards d’euros d’argent public. A cela s’ajoute le maintien du réseau routier existant qui aussi nécessite plusieurs dizaines de milliards d’argent public
- Selon le baromètre des mobilités du quotidien 2024, 15 millions de personnes seraient aujourd’hui en situation de précarité mobilité. La voiture n’est pas soutenable pour les ménages : selon le DATA LAB du Ministère de la Transition Écologique, “avec 196,7 milliards d'euros en 2022, les dépenses de transport (y compris l’assurance) représentent 14,5 % des dépenses de consommation des ménages (...)..Cela est particulièrement vrai dans les territoires ruraux et hyper-ruraux, où l’absence de transports en commun oblige tout le monde à posséder un véhicule motorisé pour se déplacer.
Pour aller plus loin, voir dans nos ressources, nos dossiers pour la loi financement
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